Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par :

• SOCIÉTÉ 3 H TRAVEL (nom commercial : 3H Travel), société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 000 DT
• Identifiant unique : 1594384N – RNE n° B01245642018 – activité : agences de voyages (code 633)
• Agence 3H Travel – Houmt Souk, 4180 Djerba, Tunisie
• Téléphone +216 31 531 689 – WhatsApp +216 97 443 337 – [email protected]

Version en vigueur : octobre 2026.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations vendues par 3H Travel (ci-après « l’agence ») : excursions et circuits en Tunisie, voyages à forfait et séjours à l’étranger, billetterie aérienne, réservation d’hébergement et assistance aux démarches de visa.

Elles s’appliquent à tout client, qu’il réserve pour lui-même ou pour le compte d’autres participants, dont il se porte garant. Les conditions particulières figurant sur le devis prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Article 2 – Demande, devis et conclusion du contrat

Une demande effectuée via le site (formulaire), par e-mail ou par WhatsApp ne constitue pas une réservation. Elle permet à l’agence d’établir un devis écrit personnalisé.

Le devis écrit vaut offre ; il est valable 24 heures ou jusqu’à la date qui y est indiquée, sous réserve de la disponibilité des prestations au moment de la confirmation. Passé ce délai, l’offre est caduque et un nouveau devis doit être établi.

L’inscription n’est effective qu’après accord écrit de l’agence (e-mail ou WhatsApp) et réception de l’acompte prévu à l’article 4. Avant cette confirmation, aucune prestation n’est réservée.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes : noms et prénoms strictement conformes au passeport ou à la carte d’identité, dates de naissance, coordonnées et besoins particuliers. Les frais résultant d’une information erronée sont à la charge du client.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND) et s’entendent par personne, sauf mention contraire. Les prix affichés sur le site « à partir de » sont indicatifs et varient selon la date, le nombre de participants, la catégorie d’hébergement et les disponibilités. Le prix définitif est celui du devis confirmé.

Le devis précise ce qui est inclus. Sauf mention expresse, ne sont pas compris :

• les taxes d’aéroport et surcharges non incluses dans le billet ;
• les frais de visa et frais consulaires ;
• les assurances voyage (annulation, rapatriement, bagages) ;
• les dépenses personnelles, boissons, repas non mentionnés, excédents de bagages et pourboires ;
• toute prestation non expressément mentionnée au devis.

Les prix peuvent être révisés, à la hausse comme à la baisse, en cas de variation significative du coût du transport (notamment du carburant), des taxes et redevances, ou du taux de change applicable aux prestations réglées en devises. Toute révision est répercutée à l’identique sur le prix et notifiée au client au plus tard 20 jours avant le départ ; aucune révision n’intervient dans les 20 jours précédant le départ.

Article 4 – Paiement

• Un acompte minimum de 35 % du prix total est versé à la confirmation de la réservation.
• Le solde est réglé au plus tard 20 jours avant le départ, sans rappel de la part de l’agence.
• Pour toute réservation effectuée à moins de 20 jours du départ, la totalité du prix est due à la confirmation.
• Pour les excursions à la journée, le règlement s’effectue à la confirmation ou au départ, selon les modalités indiquées au devis.
• Les billets d’avion sont réglés en totalité à l’émission.

Moyens de paiement acceptés : espèces à l’agence, virement bancaire, ainsi que tout autre moyen indiqué sur le devis. Le site ne propose pas de paiement en ligne. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du client.

À défaut de paiement du solde à l’échéance, l’agence peut résilier le contrat sans mise en demeure préalable : l’annulation est alors réputée du fait du client et l’acompte versé n’est pas remboursé.

Article 5 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou WhatsApp). La date de réception de la notification par l’agence détermine les frais applicables, calculés sur le prix total de la prestation, par personne.

Voyages à l’étranger (forfaits et séjours)

• Plus de 30 jours avant le départ : 100 DT par personne.
• De 29 à 21 jours avant le départ : 35 % du prix + 100 DT par personne.
• De 20 à 8 jours avant le départ : 75 % du prix + 150 DT par personne.
• De 7 à 3 jours avant le départ : 100 % du prix + 250 DT par personne.
• Moins de 3 jours avant le départ, non-présentation au départ ou documents de voyage non conformes : 100 % du prix.

Séjours et circuits en Tunisie

• Jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée : annulation possible ; les sommes versées sont remboursées sous forme d’avoir valable 10 mois, déduction faite de 5 % de frais.
• De 7 jours à 0 jour avant l’arrivée : aucune annulation ni modification n’est possible ; le séjour est dû intégralement.
• Périodes de forte demande (du 15 au 31 décembre, du 15 au 31 mars et du 1er juin au 10 septembre) : aucun remboursement en cas de désistement.
• Toute fausse déclaration concernant l’âge d’un enfant entraîne la facturation de la différence de prix.

Excursions à la journée

• Jusqu’à 48 heures avant le départ : annulation sans frais.
• Moins de 48 heures avant le départ ou non-présentation : 100 % du prix.

Billets d’avion et assistance visa

• Billets d’avion : les conditions tarifaires de la compagnie aérienne s’appliquent (billets souvent non remboursables ou non modifiables), majorées des frais de service de l’agence indiqués sur le devis.
• Assistance visa : les frais de service de l’agence ne sont pas remboursables une fois le dossier engagé ; les frais consulaires ne sont jamais remboursables.

Les sommes à rembourser, déduction faite des frais ci-dessus, sont restituées dans un délai de 30 jours. Les assurances complémentaires souscrites ne sont ni remboursables ni transférables. Toute prestation non consommée ne donne lieu à aucun remboursement. La souscription d’une assurance annulation est recommandée (article 13).

Article 6 – Modification et cession par le client

Toute demande de modification ne portant ni sur la date ni sur la destination (nom, hébergement, options, etc.) doit être formulée par écrit. Si elle peut être satisfaite, elle entraîne, à plus de 30 jours du départ, des frais de 50 DT par personne, auxquels s’ajoutent les frais réels facturés par les prestataires (compagnies aériennes, hôtels, etc.). À moins de 30 jours du départ, les conditions d’annulation de l’article 5 s’appliquent.

Un changement de date de départ ou de destination est assimilé à une annulation suivie d’une nouvelle réservation ; le barème de l’article 5 s’applique.

Pour les voyages à forfait, le client peut céder son contrat à une personne remplissant les mêmes conditions, en le notifiant par écrit à l’agence au plus tard 7 jours avant le départ. Les frais de cession minimum, par personne, sont les suivants :

• plus de 30 jours avant le départ : 35 DT ;
• de 30 à 21 jours avant le départ : 50 DT ;
• de 20 à 8 jours avant le départ : 100 DT ;
• de 7 à 3 jours avant le départ : 150 DT.

Lorsque les frais réellement facturés par les prestataires sont supérieurs (billet d’avion non modifiable, par exemple), ils sont intégralement à la charge du client. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix et des frais de cession.

Article 7 – Modification ou annulation par l’agence

Certains circuits et voyages de groupe sont soumis à un nombre minimum de participants indiqué sur le devis. Si ce nombre n’est pas atteint, l’agence en informe le client au plus tard 7 jours avant le départ.

En cas d’annulation du fait de l’agence, le client se voit proposer une prestation équivalente ou supérieure sans supplément ou, à défaut, le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 30 jours. Aucune indemnité supplémentaire n’est due lorsque l’annulation résulte d’un cas de force majeure ou de l’insuffisance du nombre de participants notifiée dans le délai ci-dessus.

L’agence peut apporter des modifications mineures au programme (horaires, ordre des visites, itinéraire, remplacement d’un hôtel par un établissement de catégorie équivalente ou supérieure) lorsque les circonstances l’exigent ; le client en est informé dans les meilleurs délais.

Article 8 – Formalités administratives et sanitaires

Le client est seul responsable de l’accomplissement des formalités de police, de douane et de santé (passeport en cours de validité – généralement six mois après la date de retour –, visa, autorisations, vaccins) pour lui-même et pour les personnes inscrites avec lui. L’agence communique, à titre indicatif, les formalités applicables aux ressortissants tunisiens majeurs ; les ressortissants d’autres nationalités doivent se renseigner auprès des autorités compétentes.

Le refus de visa, le refus d’embarquement ou le refus d’entrée sur un territoire pour défaut de documents conformes n’engage pas la responsabilité de l’agence et est assimilé à une annulation du fait du client.

Les mineurs doivent être munis des documents d’identité requis et, lorsqu’ils ne voyagent pas avec leurs deux parents, d’une autorisation parentale de sortie du territoire.

Article 9 – Assistance visa

L’assistance visa est une prestation d’accompagnement administratif : vérification des pièces, aide au remplissage des formulaires, prise de rendez-vous et suivi du dossier. La décision d’accorder ou de refuser un visa relève exclusivement des autorités consulaires ; l’agence ne garantit ni l’obtention du visa ni le délai de traitement.

Les frais de service de l’agence rémunèrent le travail accompli et restent dus même en cas de refus ou de retard. Les frais consulaires et les frais de centre de visa sont réglés directement par le client ou refacturés à l’identique ; ils ne sont pas remboursables.

Article 10 – Transport aérien

Les horaires, compagnies aériennes, types d’appareils et escales sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés par les transporteurs. Les retards, annulations, changements de programme ainsi que la perte ou la détérioration des bagages relèvent de la responsabilité du transporteur aérien, dans les conditions de son contrat de transport et des conventions internationales applicables.

La franchise bagages est celle fixée par la compagnie aérienne. Le client doit reconfirmer son vol retour selon les consignes reçues et se présenter à l’aéroport au moins 3 heures avant le départ des vols internationaux et 2 heures avant les vols intérieurs. Toute non-présentation entraîne la perte du billet.

Article 11 – Hébergement

La classification des hôtels est celle attribuée par les autorités locales du pays de séjour et peut différer des standards tunisiens ou européens. Les chambres sont généralement disponibles à partir de 15 h le jour d’arrivée et doivent être libérées avant 12 h le jour du départ, quels que soient les horaires de vol.

En cas d’indisponibilité de l’hôtel prévu, l’agence propose un établissement de catégorie équivalente ou supérieure dans la même zone. Les formules de repas (petit-déjeuner, demi-pension, pension complète, tout compris) et les prestations (vue, piscine, animation) sont celles indiquées sur le devis. La chambre individuelle fait l’objet d’un supplément ; la chambre triple correspond le plus souvent à une chambre double avec lit d’appoint.

Les descriptifs et photographies des hébergements sont fournis à titre indicatif.

Article 12 – Excursions et circuits

Les programmes d’excursions et de circuits sont donnés à titre indicatif. L’ordre des visites, les horaires et l’itinéraire peuvent être adaptés en fonction des conditions météorologiques, de l’état des routes, d’impératifs de sécurité ou de décisions des autorités locales, sans que cela constitue une modification substantielle.

Le lieu et l’heure de rendez-vous sont indiqués lors de la confirmation. Le client en retard au point de rendez-vous ou qui ne se présente pas ne peut prétendre à aucun remboursement. Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité du guide ou du chauffeur, les horaires et la législation locale ; l’agence peut exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement de l’excursion.

Les enfants restent sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent. Certaines activités (4x4, quad, dromadaire, bateau) peuvent être déconseillées aux femmes enceintes, aux jeunes enfants ou aux personnes à mobilité réduite ; le client doit en informer l’agence dès la demande.

Toute prestation non consommée du fait du client (repas, visite, étape, nuitée) ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 13 – Assurances

Les prix ne comprennent aucune assurance. L’agence recommande fortement au client de souscrire, à sa charge, une assurance voyage couvrant l’annulation, l’assistance et le rapatriement, les frais médicaux et les bagages ; elle peut en proposer une sur demande. Les assurances complémentaires souscrites ne sont ni remboursables ni transférables.

Les démarches de déclaration et d’indemnisation sont effectuées par le client directement auprès de l’assureur, selon les conditions du contrat d’assurance.

Article 14 – Responsabilité

L’agence agit en qualité d’organisateur pour les circuits et excursions qu’elle conçoit, et en qualité d’intermédiaire entre le client et les prestataires (compagnies aériennes, hôteliers, transporteurs, assureurs, autorités consulaires) pour les autres prestations. Elle choisit ses prestataires avec soin et veille à la bonne exécution des prestations vendues.

La responsabilité de l’agence ne peut être engagée en cas de force majeure (événements climatiques, grèves, troubles politiques, épidémies, décisions des autorités, etc.), de fait du client ou de ses accompagnants, ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations. Les frais supplémentaires qui en résultent (hébergement, transport, prolongation de séjour) restent à la charge du client.

En toute hypothèse, la responsabilité de l’agence est limitée au prix de la prestation concernée, sauf dommage corporel ou faute intentionnelle. L’agence n’est pas responsable des objets perdus, volés ou endommagés au cours du voyage, ni des dépenses engagées sans son accord.

Article 15 – Réclamations

Toute difficulté rencontrée pendant le voyage doit être signalée immédiatement, sur place, au guide, à l’hôtelier ou à l’agence (WhatsApp +216 97 443 337), afin qu’une solution puisse être recherchée sans délai.

Les réclamations sont ensuite adressées par écrit à [email protected] ou à l’adresse de l’agence, dans un délai de 30 jours après la fin de la prestation, accompagnées des justificatifs utiles. L’agence s’engage à y répondre dans un délai de 30 jours à compter de leur réception.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées pour la gestion de la réservation sont traitées conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et, le cas échéant, au RGPD. Les modalités de traitement et vos droits sont détaillés dans nos Mentions légales et notre Politique de confidentialité.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et tout contrat conclu avec l’agence sont régis par le droit tunisien. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de 60 jours, le litige sera porté devant les tribunaux tunisiens compétents.

Article 18 – Acceptation des conditions

La confirmation d’une réservation (versement de l’acompte ou acceptation écrite du devis) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de confirmation. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de s’engager et les avoir portées à la connaissance des autres participants inscrits.

L’agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV ; les modifications ne s’appliquent pas aux réservations déjà confirmées.

Conditions générales de vente – version d’octobre 2026.